Préambule :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application "Je Cherche un Chauffeur", qui permet la mise en relation entre des clients et des conducteurs de taxi/chauffeurs VTC professionnels. En utilisant l'application, les clients, les chauffeurs VTC et les conducteurs de taxi acceptent l'intégralité des conditions ci-dessous.
1. Définitions
- Client : Toute personne physique ou morale inscrite sur l'application pour trouver un service de transport par taxi.
- Conducteur de taxi/Chauffeur VTC : Professionnel inscrit et abonné à l'application pour proposer ses services et être mis en relation avec des clients.
2. Objet de l'application
- L'application "Je Cherche un Chauffeur" met à disposition des clients un accès à la liste des conducteurs de taxi inscrits sur l'application dans leur département ou à proximité, grâce à la fonctionnalité de géolocalisation. Les clients peuvent ainsi contacter facilement un conducteur de taxi/chauffeur VTC selon leurs besoins.
- L'application "Je Cherche un Chauffeur" permet aux conducteurs inscrits et abonnés d’être contactés par des clients afin d'effectuer des trajets.
- L'application "Je Cherche un Chauffeur" utilise les données de géolocalisation. Pour les demandes de trajet immédiates, la géolocalisation permet aux clients de visualiser les conducteurs disponibles autour d’eux dans un périmètre défini. Les clients peuvent ainsi sélectionner un conducteur à proximité pour une prise en charge rapide.
3. Inscription et abonnement des conducteurs de taxi / chauffeurs VTC
- Conditions d'inscription : Les conducteurs de taxi/chauffeurs VTC souhaitant apparaître sur l'application doivent souscrire un abonnement annuel ou mensuel. Lors de l'inscription, ils doivent également fournir un extrait K-bis de moins de trois mois.
- Pré remplissage de devis : L'application permet aux conducteurs de remplir un modèle de devis standard au moment de leur inscription. Lorsqu'ils sont contactés par un client via l'application, ils peuvent ajuster ce devis en fonction des informations du trajet (tarif, distance) et l'envoyer au client par SMS ou e-mail.
4. Inscription des clients et données personnelles
- Conditions d'inscription : Les clients doivent créer un compte en fournissant des informations personnelles, telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail, afin d'accéder aux services de l'application.
- Protection des données personnelles : En conformité avec le RGPD, les données personnelles sont collectées, stockées et utilisées uniquement pour le bon fonctionnement de l'application et la mise en relation entre clients et conducteurs. Les données de géolocalisation sont également traitées uniquement dans le cadre de la recherche de conducteurs de taxi/chauffeurs VTC à proximité.
5. Limitation de responsabilité
L'application "Je Cherche un Chauffeur" agit exclusivement comme un intermédiaire technique pour faciliter la mise en relation. Elle n'assume aucune responsabilité dans l'exécution des prestations de transport ni dans la relation entre le client et le conducteur. En cas de litige ou de dommage lié à une course, il appartient aux parties concernées de le résoudre directement.
6. Utilisation de la géolocalisation des conducteurs de taxi / chauffeurs VTC
- Consentement à la géolocalisation : Les conducteurs de taxi/chauffeurs VTC consentent expressément à l'utilisation de leur position géographique, permettant ainsi aux clients de visualiser les conducteurs disponibles à proximité pour des courses immédiates.
- Fonctionnement de la géolocalisation : L'application utilise la géolocalisation pour fournir des résultats précis et rapides aux clients cherchant un conducteur de taxi/chauffeur VTC dans un rayon géographique défini. Cette donnée de localisation est traitée temporairement et est désactivée lorsque le conducteur se déconnecte de l'application.
- Respect de la vie privée : Les données de géolocalisation sont stockées de manière temporaire et uniquement aux fins de mise en relation. Elles sont supprimées dès que le service de géolocalisation n'est plus nécessaire pour l’interaction client-conducteur.
7. Tarifs et paiement de l'abonnement
- Tarif de l'abonnement : Le coût de l'abonnement pour figurer sur l'application est précisé lors de l'inscription et doit être réglé chaque année ou chaque mois.
- Conditions de paiement : Le paiement est effectué en ligne via un système sécurisé. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque année/mois, sauf demande de résiliation par le conducteur avant l'échéance.
8. Obligations des Parties
- Obligations des conducteurs de taxi / chauffeurs VTC : Les conducteurs s'engagent à fournir des informations complètes et exactes lors de leur inscription, à respecter la réglementation locale en matière de transport et à assurer un service sécurisé et professionnel aux clients. Ils sont responsables de l’ajustement et de l’envoi du devis final au client via l'application.
- Obligations des clients : Les clients sont tenus de fournir des informations exactes lors de leur inscription et de respecter les conditions des CGU.
